Le crédit d'impôt en France

Une aide fiscale mise en place en 2005 permet aux personnes âgées, à mobilité réduite, handicapées, et domiciliés fiscalement en France, d'équiper leur logement d'un monte-escaliers. Elle est accordée lors d'un remplacement ou une installation sous certaines conditions. Celles-ci sont issues du Code général des impôts, article 200 quater A.

Selon vos revenus, vous pourrez récupérer jusqu'à 25% de votre investissement. Le montant du crédit d'impôt plafonné à 5 000 euros pour une seule personne, 10 000 euros pour un couple, est majoré de 120 euros par personne à charge.

Pour y prétendre, il vous suffit d'inscrire le montant des frais d'installation et du monte escaliers sur votre déclaration d'impôt, dans la case 7W. Le montant sera déduit de vos prochains impôts voire restitué ou en partie et ceci en fonction de votre imposition.

Les autres aides ou subventions en France

D'autres aides sous conditions de ressources sont également possibles. Plusieurs institutions et organismes proposent une prime ou subvention en fonction de votre situation :

  • L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah) : jusqu'à 35% du montant Hors Taxes des travaux
  • L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : aides financières pour les personnes âgées de 60 ans et plus
  • La Caisse de retraite, les collectivités territoriales, la Caisse d'Allocations Familiales, l'association Solidaires pour l'Habitat (Soliha) : peuvent également vous aider.

Et aussi la réduction de TVA à 5,5% au lieu de 20% pour un logement de plus de 2 ans et sans conditions de ressources.


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